Les étapes administratives
L’adhésion au GIE VIGIE ports donne le droit d’utilisation de VIGIEsip. VIGIEsip couvre les aspects réglementaires du passage portuaire (guichet unique) mais aussi intègre de nombreuses fonctionnalités de suivi du trafic (AIS, intégration avec les VTS), de gestion des droits de port, d’organisation des escales et de facturation des redevances d’usage.
Adhérer au GIE VIGIE ports nécessite plusieurs choses :
- Une délibération de l’Autorité Portuaire et une demande officielle d’adhésion
- Le vote en Assemblé Générale Extraordinaire du GIE sur l’accueil du nouveau Membre
- La signature des statuts du GIE entre l’Autorité Portuaire et l’Administrateur du GIE
- Le paiement d’un droit d’entrée
- Le paiement d’une cotisation annuelle
Pour les deux derniers points, ces montants sont déterminés à partir d’une clé de répartition qui se calcule à partir des éléments de tonnage et de nombre d’escales des 5 dernières années. Cette clé s’applique ensuite, pour le droit d’entrée, à l’ensemble des investissements réalisés sur VIGIEsip par le GIE. Elle s’applique sur le budget annuel de fonctionnement (entre 400 et 450 k€ ces 2 dernières années) pour déterminer la cotisation. Les éléments de trafic d’un port candidat sont étudiés pour estimer ces coûts.